Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  Pause Citron les présentes mentions légales.

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MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES


En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Pause Citron est édité par : BVF Jenny Foreau domicilié à l’adresse suivante : 4 allée du valmer 72400 La Ferté Bernard
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Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Pause Citron ci après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE


Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES


Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1948576
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES


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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


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ARTICLE 6 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@pause-citron.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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